Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique <BR>

J.O. 198 du 28 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SJSP0763671A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu les avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 avril 2006 et du 10 janvier 2007,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

- au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 198 du 28/08/2007 texte numéro 12
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- au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint du directeur général

de la santé par intérim,

D. Eyssartier